LA LOI ET LES PROFITS

Les uns sur le terrain, les autres devant les tribunaux. Créé par : Dick WolfSérie américaineGenre: drame, policier Horaire de diffusion Saison 10 - du 20 janvier au 22 février 2017 Du lundi au vendredi 10hSaison 18 - du 23 février au 20 mars 2017 Du lundi au vendredi 10h El Ejido, la loi du profit - UniversCiné.

Et plus précisément, un projet de coopération entre mon patelin et un district de province du Burkina-Faso, ex Haute-Volta. « II.-A défaut d'accord dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse et en l'absence de tout autre accord applicable, l'une des parties à la négociation de l'accord d'entreprise ou de l'accord spécifique mentionnés au I du présent article peut ... Et tout dépend aussi du degré de démocratie dans le fonctionnement de la société, car l'élaboration comme l'application de plans à moyen et long terme au profit de la collectivité humaine, dans le domaine environnemental comme dans celui de la production, exigent la participation consciente et éclairée de toutes et tous. Les profits de lotissement réalisés par un contribuable exerçant la profession de marchand de biens relèvent, en tout état de cause, du régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux même si le terrain loti a été acquis à titre gratuit (CGI, art. 35, I-1° et 1° bis)(BOI-BIC-CHAMP-20-10). Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution.