CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS

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INFORMACIÓN

AUTOR
RENÉ CHAUVEAU
DIMENSIÓN
3,15 MB
NOMBRE DEL ARCHIVO
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS.pdf
ISBN
1708549845905

DESCRIPCIÓN

Constitution et fonctionnement des Associations et Syndicats - René Chauveau,- ISBN:- 1976 - Encuadernación de tapa blanda - G171519. J.Delmas - 0pp Libro en francés. Asociaciones y sindicatos AG

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Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles - Confédération ... - CGC - UNSA - FSU Représentants des autres institutions et associations : 35 (1 par organisme) - ANDE Association Nantaise de Défense de l'Environnement - ANFJT Association Nantaise des Foyers des ... DECRET N° 2008/0752/PM DU 24 avril 2008 précisant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement des organes délibérants et des exécutifs de la commune, de la communauté urbaine et du syndicat de communes.- LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, DECRETE: CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.- Le présent décret précise certaines modalités d'organisation et ... 39 Ce cas d'étude met en évidence plusieurs aspects des rapports entre syndicats et associations.

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